La commission éducative

Elle examine la situation de l’élève dont le comportement est inadapté à la vie scolaire ou qui ne remplit pas ses obligations scolaires. La commission peut sanctionner le comportement d'un élève mais recherche avant tout une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation, comme par exemple la mise en place d'une mesure de responsabilisation.

Sa fonction :

La commission éducative a pour objectif d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle recherche, en lien avec l’élève et sa famille, une réponse éducative personnalisée.

Ses membres :

  • Le chef d’établissement
  • La CPE
  • Le professeur principal de la classe
  • 1 représentant de parents
  • Toute personne qu’elle juge nécessaire pour la compréhension de la situation de l’élève