Conseil de discipline

Il est convoqué pour des fautes graves, commises par un élève. Il prononce une sanction qui peut passer d’un simple avertissement à l’exclusion définitive.

 

Sa fonction : Instance de sanction

Le conseil de discipline a seul compétence pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions d’exclusion temporaire supérieure à 8 jours et d’exclusion définitive. Il peut prononcer l'intégralité des sanctions inscrites au règlement intérieur de l'établissement.

Ses membres :

  • 4 représentants de l’Administration (Principal, Principal Adjoint, Adjointe Gestionnaire et Conseillère Principale d’Education)
  • 4 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation
  • 1 représentant des personnels administratifs, sociaux, santé, technique, ouvriers et services
  • 3 représentants de parents
  • 2 représentants d’élèves