Le conseil d'administration est l'assemblée regroupant des usagers de l'établissement qui prend les grandes décisions de la vie du collège ou du lycée.
Sa fonction :
Instance décisionnelle sur les questions ayant trait :
- A l’organisation de l’établissement
- Au projet d’établissement et contrat d’objectifs
- Au budget et compte financier
- Au règlement intérieur de l’établissement
- Au programme d’activités de l’Association Sportive
Ses membres :
- 3 représentants de l’Administration (chef d’établissement, Gestionnaire, CPE)
- 3 représentants des collectivités territoriales (Conseil Général, Communauté de Commune, Commune)
- 6 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation
- 2 représentants des personnels administratifs, sociaux, santé, technique, ouvriers et services
- 6 représentants de parents
- 2 représentants d’élèves
Le conseil de classe est une réunion trimestrielle de tous les professeurs d'une classe, ainsi que du chef d'établissement et du conseiller principal d'éducation. Les élèves y sont représentés par les délégués de classe, et les parents par leurs délégués issus des associations de parents d'élèves.
Sa fonction :
Instance de suivi de la scolarité des élèves qui se réunit au moins trois fois par an pour examiner les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves.
Ses membres :
- Le principal ou le principal adjoint
- Les professeurs
- La CPE
- 2 délégués des élèves
- 2 délégués de parents d’élèves
- Éventuellement la psychologue de l'éducation nationale
Il est convoqué pour des fautes graves, commises par un élève. Il prononce une sanction qui peut passer d’un simple avertissement à l’exclusion définitive.
Sa fonction : Instance de sanction
Le conseil de discipline a seul compétence pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions d’exclusion temporaire supérieure à 8 jours et d’exclusion définitive. Il peut prononcer l'intégralité des sanctions inscrites au règlement intérieur de l'établissement.
Ses membres :
- 4 représentants de l’Administration (Principal, Principal Adjoint, Adjointe Gestionnaire et Conseillère Principale d’Education)
- 4 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation
- 1 représentant des personnels administratifs, sociaux, santé, technique, ouvriers et services
- 3 représentants de parents
- 2 représentants d’élèves